La transition énergétique via l'installation de bornes de recharge dans les parkings
- Cabinet MASSON NANTES
- 29 août 2019
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Dernière mise à jour : 30 août 2019
Selon l’INSEE, 44 % des Français résident en habitat collectif.
Depuis 2014, le cadre réglementaire offre un “droit à la prise”. Mais l’accès à une infrastructure de recharge reste complexe pour les copropriétaires et les locataires.
Avec 22 bornes de recharges publiques pour plus de 300 000 habitants à Nantes, l’acquisition d’un véhicule électrique est naturellement soumis à l’installation d’une borne de recharge dans la copropriété. En pratique, cette démarche engage certaines contraintes pour le copropriétaire.
Selon le nombre de demandes au sein de la copropriété, le syndic engage une demande collective d’installation de bornes de recharge et fait sa demande de raccordement au fournisseur d’énergie de l’immeuble.
Les devis sont ensuite présentée en Assemblée Générale et le coût de l’installation supporté par les copropriétaires.
S’il s’agit d’une demande individuelle d’un copropriétaire, il doit demander au syndic de mettre la question à l’ordre du jour de l’assemblée générale, et prendre à sa charge le coût de l’installation avec compteur individuel.
Un locataire devra, au préalable, demander l’agrément de son propriétaire.

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