Propriétaires bailleurs et charges récupérables
- Cabinet MASSON NANTES
- 30 août 2019
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En moyenne, les copropriétaires consacrent 12 % de leur revenu annuel aux charges de leur copropriété. Toutefois, certaines régions affichent des charges beaucoup plus élevées que d’autres. Ainsi, c’est dans l’Ouest de la France que les charges de copropriété sont les plus basses, (19 euros par m2 et par an à Nantes, contre 38 euros à Paris).
Les propriétaires bailleurs peuvent imputer une partie de ces charges à leur locataire au titre des charges locatives. Toutefois, ils continueront de verser au syndic le montant de leurs appels et récupèreront par ailleurs la part locative.
La règlementation définit les charges locatives dans une liste exhaustive relative à l’usage du locataire.
Le paiement s’effectue généralement de façon mensualisée au titre de « provisions pour charges » avec une régularisation annuelle.
Nouveauté : Désormais, tout copropriétaire peut se faire assister par son locataire et ce dernier peut également consulter à sa place les pièces justificatives de charges récupérables. Décret n° 2019-650 du 27/06/2019 portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés et à l'accès des huissiers de justice aux parties communes d'immeubles.

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