Les Charges de copropriété

La quote-part de charges qui incombe à chaque copropriétaire (tantième) est définie par le Règlement de Copropriété de l’immeuble.

Elles sont appelées par le syndic et versées par chaque copropriétaire au syndicat des copropriétaires, le plus souvent, à échéance trimestrielle.

La gestion des charges et des dépenses est dévolue au syndic qui doit veiller à l’équilibre financier de la copropriété.

Par conséquent, l’une des missions du syndic consiste à assurer le recouvrement des charges de façon rigoureuse et à engager les procédures pouvant aller jusqu’à la vente sur saisie d’un lot.

On distingue deux types de charges :

Les charges générales correspondent à l’entretien, au fonctionnement et à l’administration de l’immeuble. Elles couvrent les travaux de ravalement, de réfection du gros œuvre, des canalisations, des frais de nettoyage et d’éclairage, l'entretien des espaces verts, les primes d'assurances, les impôts et taxes, les honoraires du syndic, les frais de procédure, le salaire du gardien, etc…

Les charges spéciales concernent des équipements communs et varient selon l’utilité qu’en ont les copropriétaires. Il peut s’agir de charges d’ascenseur, de chauffage central, de parking…

Si une erreur sur la répartition des charges a été commise en AG par rapport au règlement de copropriété, la résolution doit être contestée dans un délai de 2 mois suivant l'AG.

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