LE REGLEMENT DE COPROPRIETE ET LA LOCATION TOURISTIQUE

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a cité des Ducs se révèle une destination de week-end très prisée et plus de 300 nantais ont déjà inscrit leur logement sur certain site de location de courte durée. Pour un prix moyen de 52 € par nuit, et avec une assurance de votre appartement et de vos biens, l’aventure est intéressante ! Oui, mais… La charte d’«hébergement responsable» d’une célèbre plateforme met en garde les propriétaires qui souhaitent louer leur logement de bien vérifier qu’ils respectent les règles de la copropriété. En effet, si le règlement de copropriété prévoit une clause d’ « habitation bourgeoise exclusive », réservant ainsi l’immeuble en son entier à de l’habitation, la location meublée de courte durée y est strictement interdite.

Si le règlement de copropriété de l’immeuble prévoit une clause de destination « bourgeoise », ou à « usage mixte », les activités libérales et habitation y sont autorisées. Le règlement permet une activité commerciale sous réserve de respecter l’affectation des lots. Par conséquent, la location meublée touristique, prestation commerciale d’hôtellerie, y est en principe autorisée.

Toutefois, lors d’un arrêt de la cour de cassation du 8 mars 2018 (n°14-15.864), les locations de meublés touristiques, en vertu de la nuisance consécutive, apportée à l’ensemble des copropriétaires, ont été définies comme ne répondant pas à la destination d’un immeuble à usage mixte professionnel-habitation.

Enfin, si le règlement de copropriété n’interdit pas cette activité, le copropriétaire doit demander à l’assemblée générale le changement d’affectation du lot concerné et garantir la tranquillité de l’immeuble et de l’ensemble des autres copropriétaires.