La vidéosurveillance en #copropriété

La lutte contre les vols et les dégradations dans les immeubles passe de plus en plus souvent par la vidéo-surveillance. Ce dispositif, pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes, doit être soumis à un certain nombre de règles et de précautions pour ne pas entraver la liberté des habitants.

La première disposition à prendre en compte dans ce processus de surveillance, et à condition que l’objectif exclusif de cette installation soit la sécurité des biens et des personnes, est l’approbation de l’assemblée générale des copropriétaires.

L’affichage est obligatoire et répondu lui aussi à une règlementation stricte qui répond aux normes d’une « information visible ».

L’orientation des caméras doit répondre à des règles strictes : si la caméra peut filmer les parking, hall d’entrée, portes d’ascenseurs et locaux communs (vélos, poussettes, poubelles) elle ne doit jamais montrer une porte d’appartement, fenêtre ou balcon. Par conséquent, la vidéo protection n’est possible que sur les parties communes de l’immeuble.

D’une manière générale, les images enregistrées ne seront visionnées et exploitées qu’en cas d’incident (vandalisme, dégradation ou agression…) et ne seront pas directement accessibles. Seuls le syndic, les membres du conseil syndical, le gestionnaire de l’immeuble et la police pourront y accéder.